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Maître Olivier MOULIN

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Avocat au Barreau de LYON

Droit des sociétés/ droit des affaires

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Portrait de Maître Olivier MOULIN, avocat au Barreau de Lyon, expert en droit des sociétés et des affaires

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Droit des Sociétés

Création de sociétés et choix de la forme juridique adaptée
Rédaction des pactes d’associés
Secrétariat juridique, tenue des Assemblées générales, modifications statutaires
Restructuration de sociétés
Dissolution et liquidation

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Reprise et cession d’entreprises

Lettre d’intention, audit, protocole d’accord
Convention d’acquisition et de cession
Garantie d’actif et de passif
Montage juridique et fiscal de la reprise
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Acquisition et cession de fonds de commerce

Périmètre de la reprise du fonds de commerce
Compromis de cession, acte de cession
Levée des conditions suspensives
Garanties sur le fonds, séquestre
Fiscalité de la cession

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Droit des contrats

Conditions générales de vente et conditions générales d’achat
Contrats commerciaux
Contrats divers de la vie de l’entreprise
Baux commerciaux
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Conventions de prestations de services, contrat informatique, contrat de sous-traitance, contrat d’apports d’affaires …

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Recouvrement de créances
Litiges en matière d’exécution et de rupture des contrats commerciaux
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Rédaction des statuts des associations
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