Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien.
Dans un souci de transparence, les honoraires sont discutés préalablement avant toute intervention avec le client et permettent de fixer le montant et les modalités de la rémunération, les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
Rémunération au temps passé
Le taux horaire (HT) du cabinet OLR AVOCATS varie entre 175 € et 225 € en fonction de différents paramètres: la technicité, la complexité du dossier et les capacités financières du client.
Rémunération au forfait
Un certain nombre de missions peuvent faire l’objet d’une facturation forfaitaire.
Le cabinet OLR AVOCATS propose des forfaits notamment pour les opérations juridiques courantes (constitution, approbation des comptes etc …), des opérations plus complexes de fusion, restructuration, cession d’entreprises, et en matière de contentieux.
Des lettres de mission sont préalablement établies.
Une combinaison des deux modalités de facturation précédentes est possible lorsque la nature des prestations s'y prête.
Honoraires de résultat
Des honoraires de résultat complémentaires peuvent être convenus notamment dans les dossiers contentieux.
Frais et débours
Les frais et débours, que ce soit en droit des sociétés (registres des tribunaux de commerces, publicités légales, enregistrement fiscal …) ou en contentieux (frais des commissaires de justice pour les assignations et significations, le recouvrement, les droits de plaidoiries et les dépens) sont toujours à la charge des clients.
Les justificatifs des frais et débours engagés accompagnent chaque facture.
Maître Olivier MOULIN est assujetti à la TVA et est adhérent d’une Association agréée par l’Administration fiscale.