Le cabinet OLR AVOCATS vous conseille, commerçants ou artisans, sur le périmètre du fonds de commerce à reprendre ou à céder et sur ses différents éléments, parmi lesquels le droit au bail, la clientèle, la marque, le site internet, les contrats de travail, les contrats divers et les stocks le cas échéant.

Il rédige le compromis de cession et rédige l’acte de cession définitif, après avoir participé à la levée des conditions suspensives, notamment auprès du bailleur et des organismes bancaires.

Il prend les garanties, tels que nantissement sur fonds de commerce ou privilège de vendeur, et assure la mission de séquestre du prix.

Il conseille vendeur et acquéreur sur la fiscalité applicable en matière de plus-values, TVA, droits d’enregistrement. Il négocie et rédige également les contrats de location-gérance de fonds de commerce.