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Droit des associations

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Droit des associations

Le cabinet OLR Avocats assiste les dirigeants et les membres des associations pour leur constitution et tous les aspects de leur fonctionnement.

Visuel lié aux services pour les associations : statuts et gouvernance.
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Il vous conseille pour la rédaction et la modification des statuts, la détermination de la qualité de membres, le choix du type de gouvernance, la nomination des dirigeants, les modalités de participation aux assemblées, la fixation d’un règlement intérieur (…), les critères d’éligilité à la reconnaissance d’utilité publique. 

Il vous assiste lors de la tenue des assemblées générales et le fonctionnement des organes de direction.

Il vous assiste en matière de fiscalité applicable, notamment au regard du critère de la lucrativité et de l’activité économique, et pour la filialisation des activités de nature commerciale.

Il vous conseille pour le rapprochement des associations, leur restructuration notamment par voie de fusion, en cas de dissolution de l’association et de dévolution de son patrimoine.

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